Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société AFFAIRES ÉTRANGÈRES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 38, boulevard Ornano – 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 785 984 (« AFFAIRES ÉTRANGÈRES »).

Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse électronique suivante : contact@labelaeparis.com

AFFAIRES ÉTRANGÈRES exploite une place de marché numérique (la « Marketplace ») accessible à l’adresse labelaeparis.com (le « Site Internet ») qui a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits et vêtements à un prix ferme (les « Produits »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est rappelé qu’en aucun cas, AFFAIRES ÉTRANGÈRES ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (les « Conditions Particulières ») reproduites en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.

La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L’utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d’achat.

Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l’Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l’Article 5.

ARTICLE 3 – FICHE PRODUITS

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).

La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à l’identité du Vendeur ;
La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur.
La disponibilité du Produit ;
L’éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur. Une fourchette des frais de livraison est indiquée dans les Conditions Particulières.

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR

5.1 Identification préalable de l’Acheteur
L’Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’Acheteur qui souhaite utiliser son compte client doit s’identifier avec son e-mail (ou avec son numéro de client AFFAIRES ÉTRANGÈRES) et son mot de passe.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.

En procédant à la création de votre compte client et en passant commande sans création de compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES dans les meilleurs délais.

Vous avez également la possibilité de créer votre compte client en Vous connectant grâce à une procédure simplifiée via votre compte Facebook (Facebook Connect).

Votre compte client vous permet de :

Consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
Retourner un article et vous faire rembourser ;
Consulter les offres promotionnelles dont vous bénéficiez ;
Constituer une liste de vos produits préférés ;
paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Il est précisé qu’AFFAIRES ÉTRANGÈRES peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

5.2 Enregistrement et validation de la commande
La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et seront ajoutés au prix des Produits ; En cas de commande auprès de plusieurs Vendeurs différents, les frais de port indiqués par chaque Vendeur s’additionnent ;
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison) ;
L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande ;
L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation » ;
AFFAIRES ÉTRANGÈRES transmet la commande de Produits au Vendeur ;
Le Vendeur confirme la commande à AFFAIRES ÉTRANGÈRES ou indiquera son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la transmission de la commande par AFFAIRES ÉTRANGÈRES ; le refus n’est qu’un cas exceptionnel.
L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales ;
Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, AFFAIRES ÉTRANGÈRES débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. AFFAIRES ÉTRANGÈRES se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR

L’Acheteur devra régler, en ligne, à AFFAIRES ÉTRANGÈRES les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES encaissera le montant de la commande payé par l’Acheteur (prix du ou des Produits et éventuels frais de transport) et destiné au Vendeur seulement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être expédiés que dans les pays livrés habituellement par les Vendeurs des Produits tels que précisés dans leurs Conditions Particulières.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur. L’Acheteur supportera les éventuels frais de douane et d’import.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur. En cas de commande auprès de plusieurs Vendeurs différents, les frais de livraison indiqués par chaque Vendeur s’additionnent. Au delà de 200€ d’achat global, les frais d’envoi sont gratuits pour l’acheteur et sont à la charge du vendeur.

La procédure de livraison est la suivante :

Après confirmation de la commande, AFFAIRES ÉTRANGÈRES indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée.
L’Acheteur reçoit un email d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur.
L’Acheteur pourra contacter AFFAIRES ÉTRANGÈRES à tout moment pour connaître l’avancée de la livraison de la commande.
A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 8 et 9 des Conditions Générales.
Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.
Conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l’Acheteur devra en informer AFFAIRES ÉTRANGÈRES, pour accorder au Vendeur un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’avait pas été effectuée ou si le Vendeur n’avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (e.g. transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant AFFAIRES ÉTRANGÈRES. AFFAIRES ÉTRANGÈRES en informera alors le Vendeur et procédera au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l’Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, c’est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation auprès d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES en l’informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation. AFFAIRES ÉTRANGÈRES accusera réception, sans délai, de la rétractation.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par AFFAIRES ÉTRANGÈRES, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. AFFAIRES ÉTRANGÈRES ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée.

Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières. Par ailleurs, les frais de retour de Produits ne pouvant pas être retournés par La Poste (produits supérieurs à 30 kgs) sont indiqués dans les Conditions Particulières de chaque Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l’Acheteur.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES remboursera, après en avoir informé le Vendeur, l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l’achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR – LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en application des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES tentera de régler elle-même le litige opposant le Vendeur et l’Acheteur en tant que médiateur.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées concernant les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme. Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7 des Conditions Générales, soit indiquera à AFFAIRES ÉTRANGÈRES de procéder au remboursement des sommes reçues de l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.

ARTICLE 10 – GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

Par ailleurs, si des Produits bénéficient d’une garantie commerciale donnée par le Vendeur, cette garantie sera détaillée sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.

Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit, ou au non-respect de la notice de lavage et d’entretien, à un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace.

Par ailleurs, AFFAIRES ÉTRANGÈRES étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère AFFAIRES ÉTRANGÈRES de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué qu’AFFAIRES ÉTRANGÈRES ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de visites sur le Site Internet, AFFAIRES ÉTRANGÈRES pourra demander à l’Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.

Ces informations sont destinées à AFFAIRES ÉTRANGÈRES, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l’Acheteur l’a accepté et par voie postale, si l’Acheteur ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en se connectant sur le Site Internet dans son espace client, ou en envoyant un courrier.

Sauf opposition de la part de l’Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’Acheteur peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES, qui pourront envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à AFFAIRES ÉTRANGÈRES par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite l’exercer, il peut écrire à AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 38, boulevard Ornano – 75018 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

L’Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer ses newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, AFFAIRES ÉTRANGÈRES souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à AFFAIRES ÉTRANGÈRES d’identifier l’Acheteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) qu’AFFAIRES ÉTRANGÈRES pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. AFFAIRES ÉTRANGÈRES informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

AFFAIRES ÉTRANGÈRES peut être également amenée à utiliser les données de navigation de l’Acheteur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Acheteur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées. Si l’Acheteur ne souhaite plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit d’en faire la demande auprès d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES et des Vendeurs.

ARTICLE 14 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

AFFAIRES ÉTRANGÈRES se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser AFFAIRES ÉTRANGÈRES de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client d’AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AFFAIRES ÉTRANGÈRES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.

ANNEXE 1 – CONDITIONS PARTICULIERES DE CHAQUE VENDEUR

Vendeur 1 : Bleu de cocagne
Vendeur 2 : 85°
Vendeur 3 : Antagony